Soutenir la démarche, mécénat

Qu’est-ce-que le mécénat ?

Le mécénat est un don, d’une entreprise ou d’un particulier, à une activité d’intérêt général.

Cet engagement peut être réalisé en argent, en nature (don de produits) ou en compétences, et concerner des domaines très variés : social, culture, éducation, santé, sport, environnement, recherche… Il est également fondé sur le principe d’absence de contrepartie directe équivalente (il doit exister une « disproportion marquée » entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue).

En effet, le mécénat se définit juridiquement comme un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » (Loi Aillagon n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat).

Le mécénat n’est pas réservé qu’aux grandes entreprises : en France, 98 % des entreprises mécènes sont des TPE ou des PME !

Quels peuvent être les types de soutien ?

Le mécénat peut prendre la forme :

Les multiples configurations possibles permettent à chaque mécène de réaliser un mécénat sur mesure, en cohérence avec son identité, sa culture, sa taille ou encore ses objectifs stratégiques.

Une réduction d’impôt pour le mécène

L’article 238 bis du Code général des impôts prévoit une réduction d’impôt :

(1) Pris dans la limite de 0,5 ‰ du chiffre d’affaire hors taxes. Référence : article 238 bis du Code général des impôts.
(2) Pris dans la limite de 20 % du revenu imposable. Référence : article 200 du Code général des impôts.)

Exemple :
Une entreprise fait un don de 1 000 euros à la Ville de pour soutenir un projet de pôle d’accueil et d’information pour tous les jeunes et étudiants de Vaulx‑en‑Velin. L’entreprise peut alors bénéficier sur l’année correspondante d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 600 euros, soit 60  % du montant de son don.
A noter que l’utilisation de l’avantage fiscal n’est pas systématique (45 % des entreprises mécènes n’utilisent pas la réduction d’impôts).

Les actions de la démarche d’attractivité peuvent-elles bénéficier du mécénat ?

La démarche attractivité est portée administrativement et légalement par la Ville de Vaulx‑en‑Velin qui est une collectivité publique d’intérêt générale éligible au mécénat du fait de son caractère non lucratif et de sa gestion désintéressée et du fait qu’elle s’adresse à un public large. Elle est habilitée à recevoir des dons en mécénat et à émettre des reçus fiscaux pour ses projets relevant de l’intérêt général.

Si vous souhaitez soutenir une action de la démarche attractivité, nous vous invitons à vous rapprocher de nous afin d’identifier si cette action entre dans le champ éligible. Les domaines considérés comme étant d’intérêt général sont : « les œuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises » (article 238 bis du Code général des impôts).

Quels sont les projets éligibles ?

Le projet doit présenter un caractère :

Vous souhaitez en savoir plus et entrer en contact avec nous ?

N’hésitez pas à nous envoyer un message :

Afin de nous faire part de votre souhait d’échanger avec nos équipes sur ce sujet et étudier ensemble notre partenariat. Il fera dans tous les cas l’objet d’un échange qui se conclura par une convention de mécénat.