Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Conformément à la loi n°2005-102 sur « l’égalité des droits et des chances […] » du 11 février 2005 (article 47), la Ville de Vaulx‑en‑Velin s’engage à rendre ses sites internet accessibles.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet avenir-vaulxenvelin.com.

État de conformité

avenir-vaulxenvelin.com est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Environnements de test

Outils pour évaluer l’accessibilité

Schéma pluriannuel 2024/2025

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le webmaster du site avenir-vaulxenvelin.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :